Statut juridique pour devenir un professeur particulier de soutien scolaire

27/09/2016


Employer ou devenir un professeur particulier : ce qu’il faut savoir !


Comme tous les métiers, devenir un professeur particulier suppose la connaissance de la matière enseignée, mais également une connaissance du fonctionnement administratif. Il est soumis à quelques règles juridiques et fiscales qu’il faut respecter, sous peine de sanctions. De même, l’employeur doit être informé de ses obligations et de ses avantages.



Devenir professeur particulier : l’importance du statut


Plusieurs pistes s’offrent à vous pour devenir professeur particulier. La France étant un pays administratif, plusieurs statuts sont possibles pour exercer votre métier et notamment :

  • Salarié CESU

  • Entreprise individuelle ou SARL

  • Auto-entrepreneur




Professeur indépendant en tant que salarié CESU



Anciennement connu sous le nom chèque emploi service, le CESU est un moyen de paiement pratique et intéressant pour le professeur et pour l’employeur.

Ce statut rend votre travail officiel. Vous êtes considéré comme un salarié au même titre que les personnes travaillant dans une entreprise classique. La différence se situe au niveau de la fiche de paye, dont vous ne bénéficiez pas. Toutefois, vous pouvez obtenir une attestation pôle emploi (Assedic) remplie par votre employeur.

Vos obligations :

  • Vos cours doivent être dispensés à domicile uniquement

  • Pas de déclaration aux organismes sociaux à faire


C’est le statut le plus pratique et le plus simple à mettre en place pour exercer votre métier et devenir professeur particulier à part entière.

Professeur particulier en tant que EI ou SARL



La création d’une entreprise individuelle ou d’une société est soumise à toutes les obligations classiques des entreprises. Sachez qu’il n’existe pas de statut parfait, car toutes les situations sont différentes. Vous devez donc trouver celui qui vous convient.

Une EI ou une SARL est une structure commerciale à gérer. Il faut donc compter du temps pour la partie administrative, et notamment les calculs des charges sociales. Vous êtes libre de pratiquer les tarifs qui vous conviennent, mais il faut tenir compte de la TVA et des frais de fonctionnement.

Soyez vigilant : il vous faut obtenir l’agrément préfectoral pour devenir professeur particulier si vous voulez mettre en avant la réduction possible de 50 % pour vos clients.

Les démarches administratives de création sont à effectuer au CFE et les déclarations sont à réaliser auprès de l’organisme dont dépend votre structure (RSI ou URSSAF si vous êtes TNS).

Professeur indépendant en tant qu’auto-entrepreneur



Le statut d’auto-entrepreneur pour un professeur particulier est intéressant pour exercer une activité, car il est simple, mais nécessite tout de même un peu de gestion comptable et administrative. Vous fixez vos tarifs qui ne sont pas soumis à TVA.

Toutefois, il faut retrancher les charges sociales à déclarer auprès de l’URSSAF et les régler de manière mensuelle ou trimestrielle. On parle alors de chiffre d’affaires et non plus de salaire.

Vous êtes également plafonné à un chiffre d’affaires maximum de 32 900 euros HT par an pour la vente de services. De plus, vous ne payez les charges sociales que sur le CA réalisé, et non au forfait comme c’est le cas pour une entreprise individuelle ou une société.

Employer un professeur particulier : avantages et obligations


En tant qu’employeur, vous avez quelques avantages et obligations qu’il faut connaître :

Obligations :

  • Déclarer votre professeur indépendant auprès du CESU-Urssaf si son statut est salarié CESU.

  • Remplir le dossier pour une déclaration pôle emploi (Assedic). L’Urssaf se charge des autres charges sociales, mais celle-ci est à effectuer par vos soins.


Avantages :

  • Bénéficier d’une réduction d’impôt de 50 % sur les sommes versées dans le cas d’un paiement en chèque CESU (attention, déclaration obligatoire auprès de l’Urssaf pour recevoir d’attestation à fournir aux services fiscaux).

  • Automatisation des calculs de charges sociales, pas de fiche de paye à fournir, pas de perte de temps pour l’inscription en tant qu’employeur ou la production d’une attestation fiscale.

  • En cas de non-imposition, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt. Attention tout de même, car, pour recevoir un crédit d’impôt, l’employeur doit remplir certaines conditions. Renseignez-vous auprès de votre centre des impôts pour être sûr d’entrer dans la catégorie adéquate pour avoir une rédaction d’impôts.



Prêt à devenir professeur particulier ou employeur d’un professeur indépendant ? Lancez-vous !
Actualité : Articles récents
Stage de révision BAC S 2019 (5e et 17e arrondissement de Paris)
Stage de révision intensif BAC S (Terminal S : Maths, Physique et chimie...) si[...]

Education Nationale : dictée quotidienne en primaire
L' éducation nationale veut remettre les dictées quotidienne dans les école prim[...]

La campagne de communication explosive et ratée du MEDEF - Pierre Gattaz présente ses excuses
Une campagne explosive et ratée du MEDEF. Jean-Michel Blanquer réagit sur son co[...]

Admission Post-Bac : 6000 candidats toujours en attente d'affectation
Les derniers résultats des phases d'admissions d'APB (le portail national d'admi[...]

Allocation rentrée scolaire (Ars) 2017
Allocation rentrée scolaire (Ars) 2017 2018. Les dates de versement : 17 août, S[...]

Éducation : Faut-il selon vous réduire le nombre de jours de vacances scolaires ?
Faut-il selon vous réduire le nombre de jours de vacances scolaires ?[...]

Brevet 2017 : 89% de réussite
Brevet 2017 : 89% de réussite. En hausse de 1,7 point entre 2016 et 2017.[...]

Résultats du bac 2017 : 78,6% d'admis
La majorité des résultats du baccalauréat 2017 ont été dévoilés. Tous les Résult[...]

Comment devenir professeur particulier ?
À la différence d’un professeur de l’éducation nationale, un professeur particul[...]

Éducation : La rentrée scolaire en musique
Pour répondre aux difficultés des enfants lors de la rentrée des classe, le mini[...]

BAC philo 2017 : découvrez les sujets de l'épreuve des séries générales
BAC philo 2017 : découvrez les sujets de l'épreuve des séries générales.[...]

3 solutions pour progresser rapidement en sciences
Aujourd’hui, les sciences sont incontournables. Elles sont partout et gouvernent[...]

ÉTIQUETTES

Articles récents
Les meilleurs livres de cuisine 2020
Les meilleurs livres de cuisine par RueduProf.[...]

Annales du Bac STI2D : Les meilleurs livres pour réviser le bac STI2D 2019 / 2020
Vous souhaitez passer le bac STI2D 2019 / 2020 ? Consultez notre sélection des m[...]

Maths Terminale S : Les meilleurs livres de mathématiques 2019 / 2020
Découvrez les meilleurs livres de maths pour réussir sa terminale S. Exercices, [...]

Annales du Bac STMG : Les meilleurs livres pour réviser le bac STMG 2019 / 2020
Découvrez notre sélection des meilleurs livres d'annales pour préparer le bac ST[...]

Les meilleurs livres pour préparer le TOEFL 2019 / 2020
Découvrez les meilleurs livres pour une préparation intensive au TOEFL en 2019 /[...]

Laisse un commentaire


Nos services
Applications mobile
Disponible sur App Store
Disponible sur Google Play
Nous suivre
À propos

Annonces de cours particuliers - Recherchez les meilleurs cours particuliers aux meilleurs prix ou Trouvez des élèves pour des cours particuliers.

RueduProf © 2020